Licenciement apprenti

Sujet initié par Nanou, il y a 12 heures - 163 vues

Bonjour,

vous ne pouvez pas rompre librement son contrat parce qu'il est en arrêt maladie ou parce qu'il est allé passer un entretien ailleurs.

D'abord, vérifiez si vous êtes encore dans les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise : dans ce cas, vous pouvez mettre fin au contrat unilatéralement, par écrit, en informant l'apprenti, le CFA et l'organisme d'enregistrement, sans avoir à donner de motif.

Si les 45 jours sont dépassés, la rupture ne peut se faire que :

-par un accord écrit signé des deux parties,

-par un licenciement pour un motif prévu par la loi (faute grave, inaptitude constatée, force majeure, décès de l'employeur en entreprise unipersonnelle), en respectant toute la procédure de licenciement (convocation à entretien, entretien, lettre motivée). Le simple fait d'être en arrêt ou d'aller à un entretien ailleurs ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une faute grave : si vous voulez engager une procédure, faites-vous accompagner par votre expert-comptable ou un avocat pour sécuriser le motif et la forme.

Bien à vous.

Bonjour,

Après les 45 premiers jours il est assez difficile de licencier un apprenti.

Le code énumère (L. 6222‑1 la liste des motifs légaux qui permettent le licenicement, la faute grave est notamment mentionnée.

Une absence isolée, même non justifiée, ne me semble pas être une faute qualifiable de grave.

Puisque votre apprenti passe des entretiens dans d'autres entreprises il est vraissemblable qu'il veuille quitter son poste, peut être pouvez vous trouver un accord avec lui ? Le code prévoit expressément que le contrat peut être rompu "par accord écrit signé des deux parties.".

Cordialement